Toit d'un collège-lycée - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Combien le tabac tue-t-il de personnes par an ? - 25/09/2010
A mon travail, mon collègue fume énormément et nous enfume. - 25/09/2010
La mairie de Paris « travaille sur une nouvelle version de son règlement des terrasses » - 25/09/2010
En tant qu’employeur ai-je le droit de donner une prime à mes employés non-fumeurs ? - 25/09/2010
Une infirmière peut-elle sortir du service pour aller fumer une cigarette dans l’enceinte de l’établissement ? - 24/09/2010
Mon patron veut m’interdire de fumer pendant ma pause à l’arrière du magasin - 21/09/2010
Tabagisme passif et nuisances de voisinage. - 21/09/2010
J’aimerais savoir combien coûtait un paquet de Gauloises Caporal en 1975 en Belgique. - 08/09/2010
Est-il permis de fumer dans le parc privé et devant les entrées d’un établissement médico-social recevant adultes et enfants ? - 08/09/2010
Dans les restaurants et discothèques de St-Tropez ça fume « comme avant ». - 03/09/2010
Comment est-il possible que l’affiche du film Submarino n’ait pas été interdite ? - 03/09/2010
A-t-on le droit de fumer dans les parking souterrains ? - 03/09/2010
je me demandais pourquoi vous ne mettiez pas plus en avant dans vos publicité les non-fumeurs - 02/09/2010
Voici un lien vers le site « xxxx », où des dizaines et dizaines de photos avec pubs tabac sont postées.. - 01/09/2010
Est-il normal que des sites/forums sur le sport-automobile échappent à la loi anti tabac ? - 01/09/2010

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Toit d’un collège-lycée

J’amerais savoir si l’interdiction de fumer s’applique à des ouvriers travaillant sur le toit d’un lycée. Bien qu’étant dans l’établissement public, ils ne dérangent personne en fumant sur le toit puisqu’ils y passent 8h de la journée (entreprise extérieure), mais la directrice a jugé qu’elle devait leur signaler l’interdiction et les surveiller afin de verbaliser. Cette même personne interdirait à un agent (logé juste à coté de cet établissement, lycée en vis-à-vis) de fumer dans son appartement.

Réponse :

L’interdiction s’applique dans la totalité de l’espace contenu dans l’enceinte de l’établissement, y compris sur les toits.

Par contre, elle ne s’applique pas dans le domaine des habitations privées, à moins que celles-ci n’appartiennent à l’établissement et que le chef d’établissement n’ait décidé qu’elles seraient « non-fumeurs »

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