- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Pourquoi fume-t-on, pour le plaisir ou pour frimer ? - 22/10/2007
-
Quais de gare enfumés - 22/10/2007
-
Tabac = dopage - 22/10/2007
-
Lieu public - 21/10/2007
-
Pourquoi fume-t-on ? - 21/10/2007
-
avez vous pensé à tout le monde ? - 20/10/2007
-
Avertissement sanitaire - 20/10/2007
-
Tabagisme dans un etablissement scolaire - 20/10/2007
-
Cas de tabagisme passif - 20/10/2007
-
Stade et non fumeur - 20/10/2007
-
Fumer pendant ma pause - 19/10/2007
-
pb de voisinage - 18/10/2007
-
Publicité illégale - 18/10/2007
-
Zones fumeurs - 18/10/2007
-
Enfants dans une zone fumeurs - 18/10/2007
0 ...
3360
|
3375
|
3390
|
3405
|
3420
|
3435
|
3450
|
3465
|
3480
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Tir à l’arc
Dans le club de tir à l’arc à saint maur des fossé limite bonneuil sur marne j’ai dit aux autres d’arreter de fumer ils senfichent est ce que vous pouvez envoyer une lettre au président de la République nicolas Sarkozy. C’est pour que notre 2008 ne seras pas gaché et qui il y aura des inspecteurs qui viendrons donner des amende. Aidez-moi, j’ai personne qui peut maiderRéponse :
GA
Le président est peut-être très actif, mais il serait étonnant qu’il trouve le temps de se préoccuper de votre cas.
Si cette activité se déroule dans un lieu clos et couvert, demandez à notre service de mise en demeure de prendre votre suite dans ces démarches.
Si elle se déroule en plein air, aucune loi ne s’oppose à ce que les sportifs fument.