Terrasses extérieures de cafés-restaurants.

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumer sur trottoir immeubles - 03/09/2007
Réction galerie marchande - 03/09/2007
Cafés, terrasses et fumoirs - 03/09/2007
Existe-t-il une loi sur la fréquence autorisée pour un fumeur - 03/09/2007
La loi pour les bars passera-t-elle bien au premier janvier ? - 02/09/2007
Personnel de lycée confronté au tabagisme passif - 01/09/2007
Non fumuseuse subissant le tabagisme - 31/08/2007
Police judiciaire ? - 30/08/2007
Faut-il continuer de voire developper les zones fumeurs ou non fumeur ? - 30/08/2007
Un bureau de tabac est-il un lieu public - 30/08/2007
Kiosque à journaux - 29/08/2007
L’interdiction pour les lieux extérieurs - 29/08/2007
Club Hipppique - 28/08/2007
Fumée des voisins - 28/08/2007
Affichage à Roissy - 28/08/2007

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Dans la loi est-ce que les terrasses exterieures sont considérées au même titre que l’interieur ?

Réponse :

L’interdiction de fumer concerne les terrasses qui sont fermées et couvertes.

Elle n’est pas applicable pour celle qui sont à l’air libre ou possèdent une face totalement ouverte.

Cela ne donne pas nécessairement un droit à fumer dans cette dernière occurrence car le cafetier peut décider qu’il sera interdit de fumer dans l’ensemble de son établissement.

MAC

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