Terrasses des restaurants et cafés

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme à la Poste - 06/04/2004
Journée mondiale sans tabac - 05/04/2004
Jugement du 18 décembre 2003 - 05/04/2004
Salon de Thé Egyptien, la loi Evin peut elle s’appliquer ? - 05/04/2004
Aide au sujet des clubs house - 05/04/2004
Droits des fumeurs - 05/04/2004
Renseignements (tabagisme en entreprise) - 05/04/2004
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Failles dans l’application de la loi contre le tabagisme (sallede spectacle NIKAÏA) - 04/04/2004
Elue dans une commune et responsable des affaires scolaires - 04/04/2004
Locaux associatifs - 04/04/2004
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Le LIDO de Paris réservé aux fumeurs ? - 03/04/2004
Lieu de travail, l’employeur est-il tenu de mettre un local à la disposition des fumeurs ? - 03/04/2004
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Il existe un bon nombre de terrasses des restaurants et cafes, qui par mauvais temps sont couvertes hermetiquement par des panneaux en plastic etanches. La fumee des cigarettes est totalement piegee dans ces espaces et generalement on y fume beaucoup. Sont elles considerees comme lieux non fumeurs ?

Réponse :

Il n’est pas interdit de fumer sur les terrasses extérieures des cafés et restaurants si celles-ci sont à l’air libre. La présence de panneaux tels que vous les décrivez ne change rien à cet état de fait.
En revanche, si ces panneaux ferment également la terrasse, le principe de l’interdiction redevient la règle. RV-GA DNF

RV GA

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