- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Cigarette électronique en entreprise - 10/02/2013
-
Subvention par la PAC de la culture du tabac ? - 04/02/2013
-
Bars et discothèques de plus en plus en infraction - 30/01/2013
-
Comment gérer un proche en situation de dépendance ? - 24/01/2013
-
Elèves et enseignants fument dans le lycée .. - 23/01/2013
0 ...
1320
|
1335
|
1350
|
1365
|
1380
|
1395
|
1410
|
1425
|
1440
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Réponse :
L’interdiction de fumer est obligatoire sur les terrasses fermées et couvertes. Elle est facultative sur les terrasses non couvertes ou ayant une facade totalement ouverte, c’est au cafetier qu’il revient de décider s’il sera totalement interdit de fumer dans l’ensemble de son établissement.
VV