Terrasses de cafés entièrement fermées

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Je souhaite porter plainte contre un bar - 26/08/2008
Je travaille dans un open-space à proximité de mon supérieur qui fume cigarette sur cigarette - 26/08/2008
Le personnel comme la direction fument dans l’établissement, au bar et dans la salle de restaurant - 23/08/2008
Pourquoi ne mettez vous pas votre énergie aussi à combattre les pollutions automobiles et industrielles ? - 18/08/2008
Est-ce normal que la loi anti-tabac ne soit pas appliquée dans ce bar ? - 18/08/2008
Vingt Euros pour avoir fumé dans la chambre d’hôtel - 18/08/2008
J’ai même vu des fumeurs en flagrant délit dans des établissements qui sont censés être non fumeurs - 14/08/2008
Les gourmandises en forme de cigarettes ont-elles un effet incitatif pour les jeunes ? - 14/08/2008
Mon voisin du dessous est un gros fumeur, .. - 04/08/2008
Les sols en parquets laissent passer les fumées de cigarettes des voisins - 04/08/2008
Liste de bars et restaurants proposant des terrasses non fumeurs - 01/08/2008
Il y a une juste mesure que DNF tient très bien. - 01/08/2008
Merci pour votre action - 01/08/2008
Une secrétaire de la direction du travail m’a même dit que c’était pas grave - 01/08/2008
J’habite une maison jumelée dans une copropriété - 30/07/2008

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Depuis l’épisode froid du début de l’année, de nombreux cafés se sont dotés de bâches qui enferment entièrement leur terrasse à l’exception d’une entrée, et continuent à autoriser que l’on fume sur ces terrasses. Ces acquisitions sont sans doute récentes puisque ils n’utilisaient pas leurs dispositifs quand il faisait 10° de moins il y a 3 semaines. Que faire donc pour les dissuader d’utiliser un matériel qu’ils viennent d’acheter ?

Je précise que les terrasses ainsi équipées ont beaucoup plus de clients que les terrasses ordinaires. L’effet de concurrence déloyale est donc évident et pourrait inciter les propriétaires jusque-là respectueux de la règlementation à suivre le mouvement.

Réponse :

Malheureusement, le seul moyen restant à votre disposition est de faire intervenir les agents de contrôle, police ou gendarmerie en l’occurrence. Le ministère de la santé a distribué récemment à ces agents une circulaire qui précise clairement, d’une part la notion de séparation physique entre terrasse fumeur et établissement et d’autre part l’obligation de laisser totalement ouverte la façade la plus grande de la terrasse.

Il vous faut donc, circulaire en main, demander au commissariat le plus proche de venir constater et sanctionner les infractions.

DNF n’a pas pour vocation de se substituer à chaque individu ; elle n’en a pas non plus les moyens. Chacun doit donc prendre conscience de son devoir de citoyen en veillant à la bonne application de la loi pour éviter de retomber dans les errements qui ont suivi la promulgation du décret du 29 mai 1992. DNF pourra, par contre, intervenir lorsque ces requêtes n’auront anormalement pas été suivies d’effets.

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