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Questions-réponses
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Patron fumeur, dois-je me présenter à mon poste ? - 07/02/2014
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Terrasses de cafés entièrement fermées ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Depuis l’épisode froid du début de l’année, de nombreux cafés se sont dotés de bâches qui enferment entièrement leur terrasse à l’exception d’une entrée, et continuent à autoriser que l’on fume sur ces terrasses. Ces acquisitions sont sans doute récentes puisque ils n’utilisaient pas leurs dispositifs quand il faisait 10° de moins il y a 3 semaines. Que faire donc pour les dissuader d’utiliser un matériel qu’ils viennent d’acheter ?
Je précise que les terrasses ainsi équipées ont beaucoup plus de clients que les terrasses ordinaires. L’effet de concurrence déloyale est donc évident et pourrait inciter les propriétaires jusque-là respectueux de la règlementation à suivre le mouvement.
Malheureusement, le seul moyen restant à votre disposition est de faire intervenir les agents de contrôle, police ou gendarmerie en l’occurrence. Le ministère de la santé a distribué récemment à ces agents une circulaire qui précise clairement, d’une part la notion de séparation physique entre terrasse fumeur et établissement et d’autre part l’obligation de laisser totalement ouverte la façade la plus grande de la terrasse.
Il vous faut donc, circulaire en main, demander au commissariat le plus proche de venir constater et sanctionner les infractions.
DNF n’a pas pour vocation de se substituer à chaque individu ; elle n’en a pas non plus les moyens. Chacun doit donc prendre conscience de son devoir de citoyen en veillant à la bonne application de la loi pour éviter de retomber dans les errements qui ont suivi la promulgation du décret du 29 mai 1992. DNF pourra, par contre, intervenir lorsque ces requêtes n’auront anormalement pas été suivies d’effets.