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Questions-réponses
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Local fumeur - 08/07/2004
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Respirer sainement - 29/06/2004
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Restaurants : au secours - 25/06/2004
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loi Evin/immeuble:parties communes ? - 25/06/2004
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Tabac dans un lieu privé - 23/06/2004
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Non-Assistance à Personne en Danger ? - 23/06/2004
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Odeurs de tabac (domicile) - 23/06/2004
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Restaurants non-fumeurs - 23/06/2004
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Trafic de stupéfiant - 19/06/2004
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Restaurants, lieux pour les non-fumeurs - 17/06/2004
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Dénoncer les entreprises pour non respect loi Evin - 11/06/2004
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Gêne tabagique - 11/06/2004
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Fumeuses passives à 4 ans et 8 ans - 09/06/2004
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Fumée au travail - 09/06/2004
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Allergie au Tabac - 08/06/2004
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Terrasses de café ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
A partir du 1° janvier 2008 on ne pourra plus fumer dans les cafés.
Les terrasses de ces cafés sont elles aussi concernées ? En effet les terrasses sont souvent couvertes par un store en toile et de ce fait la fumée risque de gêner les non-fumeurs.
Que prévoit la réglementation à ce sujet. ?
Remerciements
Réponse :
GA
- A partir du 1er janvier 2008 les terrasses couvertes des cafés qui n’ont pas une de leur face complètement ouverte seront non-fumeurs.
- Notez cependant que depuis le 29 mai 1992 il est interdit de fumer dans les cafés et leurs terrasses fermées, mais que le cafetier est autorisé à créer un espace pour les fumeurs en tenant compte de règles dont la principale est « d’assurer la protection des non-fumeurs ». Cette règlementation demeurera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007.