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Terrasses 
Bonjour,
Le code de santé public précise l’interdiction de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public, ou qui constituent des lieux de travail.
Hors la terrasse d’un café ou d’un restaurant est indiscutablement un lieu de travail pour les serveurs.
Qu’en pensez vous ?
Merci
Réponse :
GA
Le texte que vous invoquez est celui du décret de 1992. Celui de 2006 dit : « l’interdiction de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail. » La protection des lieux de travail ne concerne donc que ceux qui sont fermés et couverts.
Toutefois, les cafetiers et restaurateurs ne doivent pas tenter de ridiculiser ce décret comme ils ont ridiculisé celui de 1992. Ils doivent pour ces terrasses
- respecter une aération naturelle importante
- respecter leur obligation de protéger la santé de leurs salariés contre le tabagisme passif ainsi qu’il est prévu au code du travail et surtout depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 29 juin 2005
- ne pas interdire, de fait, ces terrasses aux non-fumeurs
- et ne pas obliger à traverser cet espace en apnée. DNF démarre très prochainement une série de prises de mesures comparatives de CO, de CO² et de particules fines. S’il s’avérait, à l’issue de cette enquête, qu’un nombre important de terrasses ne répondent pas à des normes d’hygiène suffisantes, l’interdiction de fumer pourrait très bien être étendue à l’ensemble des terrasses.
