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Questions-réponses
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Pollution tabagique de voisinage par la fenêtre - 12/07/2019
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Pollution tabagique et de vapotage par la fenêtre - 12/07/2019
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Tabagisme passif au collège (logement de fonction) - 11/07/2019
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Cigarette électronique en milieu hospitalier - 06/07/2019
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Campagne contre la pollution par les mégots - 06/07/2019
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Tabagisme au travail - 04/07/2019
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Pollution tabagique par des voisins de palier - 01/07/2019
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Pollution tabagique par les voisins de palier - 01/07/2019
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Respect du « sans tabac » dans les parcs et jardins - 01/07/2019
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Terrasse fumeur et service ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Pouvons nous fumer sur une terrasse couverte et fermée sur 2 cotés, ouverte uniquement sur 1 face ?
Un service de restauration brasserie peut etre mis en place sur une terrasse fumeur ?
Aux termes du décret, si la terrasse n’est pas fermée, le restaurateur n’est pas en contravention.
Toutefois, si l’air est irrespirable, le restaurateur ne respecte pas l’esprit de la loi et son personnel n’est pas autorisé à accepter des conditions illégales de travail. En effet, depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 29 juin 2005, l’employeur est soumis à l’obligation de sécurité de résultat concernant la santé de son personnel confronté au tabagisme passif.
Ce type d’initiative risque, à très court terme, de décider le gouvernement ou le législateur à interdire totalement de fumer dans les terrasses des cafés et des restaurants.