Terrasse fermée enfumée

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Est ce que j’ai le droit de fumer dans un lieu public un produit sans tabac ni nicotine ? - 15/04/2010
Est-il nécessaire d’avoir une licence pour vendre du tabac ? - 14/04/2010
Vu que les clients n’ont plus le droit de fumer à l’intérieur, ils viennent sur le trottoir just en dessous de mes fenetres - 14/04/2010
Tabagisme passif dans mon immeuble - 14/04/2010
Je suis propriétaire d’un haut de duplexe et ma voisine en bas, propriétaire aussi, est fumeuse.. - 09/04/2010
La loi autorise-elle un album à s’appeler « Fag Time », pause cigarette en Anglais ? - 06/04/2010
Je viens de passer quelques jours à Munich et j’ai été surpris de trouver que l’hôtel permet de fumer dans les chambres .. - 06/04/2010
Mes voisins fument en compagnie d’autres voisins tous les jours sous nos fenêtres,.. - 06/04/2010
Je suis dans une entreprise où le patron et sa femme fument en permanence - 05/04/2010
Vive les espaces fumeurs dans les lycées ! - 05/04/2010
Dans cet espace poker, j’aimerai pourvoir offrir aux joueurs la possibilité de fumer, voir d’y créer aussi un bar à cigares. - 05/04/2010
Le secrétaire de mairie fume dans l’enceinte de la mairie - 03/04/2010
Association de pêche qui n’applique pas le décret d’interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public.. - 28/03/2010
A quel organisme dois-je me présenter pour pouvoir ouvrir un salon chicha ? - 26/03/2010
J’aimerais savoir si des parents sont autorisés à fumer devant un portillon d’école maternelle.. - 25/03/2010

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Bonjour madame, monsieur, je suis un client habituel du café brasserie xxxx à Cherbourg, et je suis constamment importuné par les fumeurs sur la terrasse couverte et fermée à 80%, je fais appel à vous afin de faire cesser cette gêne, à noter que les tables sont pourvues de cendriers et que je n’ai jamais osé en parler au propriétaire des lieux.

je vous remercie d’avance pour votre aide et vos conseils.

Réponse :

Nous pouvons, dans un premier temps effectuer une mise en demeure amiable de se mettre en conformité à conditions que vous puissiez nous donner les coordonnées précises de l’établissement et de son gérant (ou propriétaire) ainsi qu’une description des lieux (idéalement une photographie prise de l’extérieur) et l’adresse du commissariat de police dont dépend cet établissement. Pour cela vous pouvez

soit utiliser la messagerie contact@dnf.asso.fr en mentionnant la référence GA-16747
soit expédier par la poste à DNF 13, rue d’Uzès 75002 Paris avec la même référence

Il vous faudra également rester en relation avec nos services afin de nous tenir au courant de l’évolution de la situation.

Si cette démarche ne s’avère pas suffisante, nous pourrons, si vous le souhaitez, déposer une plainte auprès du procureur de la république ou intenter une action en justice.

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