• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 2490 | 2505 | 2520 | 2535 | 2550 | 2565 | 2580 | 2595 | 2610 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Terrasse de café Imprimer la question

Ayant récemment souffert de la fumée de quatre fumeurs de cigares sur la terrasse d’un restaurant, je vous pose cette question :

À présent la loi s’applique aux « espaces couverts et fermés accueillant du public ». Est-il exact que, à partir du 1er janvier, il sera interdit de fumer sur les terrasses publiques des cafés et restaurants - avec ou sans store, au-vent etc. ? Entre-temps, est-il exact que la loi ne s’applique pas sur une terrasse même si couverte par par un toile ?

Réponse :

Est-il exact que, à partir du 1er janvier, il sera interdit de fumer sur les terrasses publiques des cafés et restaurants - avec ou sans store, au-vent etc. ?

Il ne sera, aux termes de la loi, interdit de fumer aux terrasses de cafés que si elles sont couvertes et fermées sur 3 de leurs facades.au moins.

Le décret ne concerne pas les espaces découverts, ce qui ne crée pas un droit d’y fumer car le responsable du lieu est en droit d’élargir l’interdiction à tout emplacement placé sous son autorité Entre-temps, est-il exact que la loi ne s’applique pas sur une terrasse même si couverte par par un toile ?

En attendant l’échéance du 1er janvier, il ne peut être autorisé d’y fumer que dans un espace signalé, réservé à cet effet, pourvu d’un système de ventilation qui expulse la fumée et protège les non-fumeurs. Ce espace doit, en effet, respecter l’interdiction de fumer qui s’applique aux lieux de travail. Sachez cependant que cette particularité n’a jamais été respectée.

GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle