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Questions-réponses
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Modèle de lettre à expédier à direction, CHSCT, CE - 26/11/2002
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LE DROIT DE FUMER DANS LES HALLS D’IMMEUBLES - 22/11/2002
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Tabagisme dans les lieux de spectacle, de loisir - 21/11/2002
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Loi non fumeurs et espaces fumeurs - 19/11/2002
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Restaurant interentreprises - 18/11/2002
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Loi evin pas respectée à la radio - 18/11/2002
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LOI NON APPLIQUEE DANS LES RESTAURANTS - 12/11/2002
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Restaurant : plainte pour non-respect de la loi - 10/11/2002
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Temps de pause
Puis je prendre ma pause méridienne, correspondant certains jours à 30 mm, en avançant l’heure de sortie de l’entreprise. exemple entrée à 7 h la sortie est à 14 h, puis je partir à 13 h 30. mon employeur peut il m’en en empécher.Réponse :
Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme. Nous pensons cependant que cela relève du pouvoir d’organisation de l’employeur. Seule la négociation vous permettra d’obtenir cet arrangement.
GA