Temps de pause

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Narguilés - 18/01/2008
Comment faire appliquer la loi ? - 17/01/2008
Pause cigarette - 17/01/2008
Tolérance / Passivité - 17/01/2008
Club privé - 17/01/2008
Dérogation pour les bars à chichas ?? - 16/01/2008
Cendrier - 16/01/2008
Conduire sous champix - 16/01/2008
Bars, concurrence déloyale - 16/01/2008
Club de fumeur de pipe - 16/01/2008
Terrasses couvertes - 16/01/2008
Fumer sur le trottoir - 16/01/2008
Qui fait respecter la loi ? - 16/01/2008
Tabac dans un bar licence IV - 15/01/2008
Est-il interdit de fumer dans les associations ? - 15/01/2008

0 ... 2985 | 3000 | 3015 | 3030 | 3045 | 3060 | 3075 | 3090 | 3105 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Je voulais savoir si je fais 8h 14h ais- je le droit de prendre une pause ? merci

Réponse :

Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme. Toutefois, vous devez savoir que la seule pause, hormis les cas spéciaux, contenue dans le code du travail n’est due qu’après 6 heures consécutives de travail.

Inscription à la lettre bimensuelle