Temps de pause

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Aide au dépôt de plainte - 13/01/2004
HELP !!! souci avec un fumeur - 13/01/2004
Patron qui fume, que faire ? - 13/01/2004
Peut-on interdire de fumer des cigarettes NTB sur un lieu de travail ? - 13/01/2004
Gare du Nord Banlieue - 13/01/2004
Droits des non fumeurs - 13/01/2004
Salle non-fumeurs fermée - 12/01/2004
Demande de renseignements : la DASS verbalise-t-elle ? - 12/01/2004
Que risque-t-on comme maladies si nous fumons ? - 10/01/2004
Salle non fumeur - 10/01/2004
Quels sont mes droits ? - 08/01/2004
Restaurant-traiteur entièrement réservé aux fumeurs - 08/01/2004
Questions récurrentes sur le tabagisme - 07/01/2004
La Direction refuse d’appliquer la loi Evin - 06/01/2004
Obligés de respirer la fumée ? - 06/01/2004

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Je travaille dans une entreprise de propreté.nous travaillons de 6h00 à 13h00.quel doit etre le temps de pause et doit il etre rémunéré ?

Réponse :

Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme. Nous pouvons toutefois confirmer que la seule pause obligatoire rémunérée qui intervient après 6 heures consécutives de travail est d’une durée de 20 minutes.

Nous vous remercions de limiter vos questions au domaine précis qui nous concerne.

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