Temps de pause

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Nuisance entre voisins - 20/02/2007
Nuisance entre voisins - 20/02/2007
Location saisonnière - 20/02/2007
Cabine fumeur - 20/02/2007
A l’hotel ? - 20/02/2007
Cabines fumeurs - 20/02/2007
loi sur la cigarette - 20/02/2007
Club-houses - 20/02/2007
Nous sommes en mitoyennete avec un bar-tabacs - 20/02/2007
Club sportif - 20/02/2007
Non respect interdiction dans la station du pilotage du Havre - 19/02/2007
Additifs au tabac - 19/02/2007
Restaurants et galeries commerciales en infraction - 19/02/2007
A-t-on le droit de fumer à la porte de l’entreprise ? - 19/02/2007
Le patron intredit de fumer au travail. A t’il le droit même si on sort dehors ? - 19/02/2007

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Je travaille dans une entreprise de propreté.nous travaillons de 6h00 à 13h00.quel doit etre le temps de pause et doit il etre rémunéré ?

Réponse :

Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme. Nous pouvons toutefois confirmer que la seule pause obligatoire rémunérée qui intervient après 6 heures consécutives de travail est d’une durée de 20 minutes.

Nous vous remercions de limiter vos questions au domaine précis qui nous concerne.

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