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Questions-réponses
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Fumée insupportable à la terrasse d’un restaurant - 15/03/2009
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Débat pour l’égalité entre fumeurs et non-fumeurs - 13/03/2009
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Mon mari consomme la makla ifrikia - 13/03/2009
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Temps de pause ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Le patron a t-il le droit de m’interdire d’aller aux toilettes
pendant une duree de 5 heure de travail sans interruption.
Réponse :
GA
Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme. Nous vous remercions de limiter vos questions à ce domaine précis.
Il nous parait cependant difficile de concevoir qu’une telle décision puisse être imposée au seul motif que vous évoquez.