- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
![actualités actualités](IMG/png/actualites.png)
Actualités
-
Arrêt du tabac et prise de poids - 28/08/2002
-
Tabac et décès - 28/08/2002
-
OMS et OMC : accord pour lutter contre le tabagisme - 23/08/2002
-
L’industrie du tabac exerce à nouveau des pressions - 16/08/2002
-
New York et taxes sur le tabac - 07/08/2002
-
Pologne et tabac - 06/08/2002
-
CAMPAGNE ANTI-TABAC - 25/07/2002
0 ...
3390
|
3405
|
3420
|
3435
|
3450
|
3465
|
3480
|
3495
|
3510
... 3525
Téléchargez le rapport de la Mission Parlementaire sur l’Interdiction Totale ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
La Mission parlementaire désignée en mai dernier, vient de voter pour l’interdiction totale de fumer dans les lieux publics. Retrouvez les arguments de ces derniers dans le rapport que vous trouverez sur cette page : http://www.assemblee-nationale.fr/1...
Vous pouvez télécharger ici le dossier en version PDF