- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Le tabagisme passif ferait grossir - 06/11/2014
-
Budget de la sécurité social, ce qui va être voté - 28/10/2014
-
La cigarette électronique en milieu de travail - 27/10/2014
-
Le soda ferait autant vieillir que la cigarette - 24/10/2014
-
Londres pourrait devenir entièrement non fumeur - 15/10/2014
-
e-cigarette enceinte, quels risques ? - 09/10/2014
-
Les grandes dates de la lutte antitabac - 26/09/2014
-
fumer en voiture sera interdit en présence d’enfants - 26/09/2014
-
L’impact des paquets neutres - 25/09/2014
0 ...
510
|
525
|
540
|
555
|
570
|
585
|
600
|
615
|
630
... 3525
Taxer plus le tabac à rouler pour réduire la TVA de la margarine 
Valérie Boyer, député (UMP) des Bouches-du-Rhône, a déposé un amendement au Projet de Loi de Finances 2010, pour afin de réduire la TVA sur la margarine à 5,5% - comme le beurre par exemple - au lieu de 19,6% comme c’est actuellement le cas.
La parlementaire propose d’augmenter les taxes sur… le tabac à rouler pour combler la perte financière qu’engendrerait sa proposition.