- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Casino : non respect de la loi - 16/01/2002
-
Immeuble privé et loi EVIN - 09/01/2002
-
Immeuble d’habitation et tabagisme des voisins ! - 08/01/2002
-
Transports maritime, c’est le pavillon qui prime - 08/01/2002
-
Personnel intérimaire : non-fumeurs écartés ! - 29/12/2001
-
Annuaire des restaurants qui respectent la loi EVIN - 15/12/2001
-
Tabagisme dans la fonction publique - 14/12/2001
-
Stade de foot et fumeurs - 02/12/2001
0 ...
5370
|
5385
|
5400
|
5415
|
5430
|
5445
|
5460
|
5475
|
5490
|
5505
Voir l'ensemble des questions
Tabagisme sur les quais de la Gare du Nord
Bonjour,
Le dimanche 16 janvier 2017, j’étais à la station de métro Gare du Nord, direction Bobigny (ligne 5). J’ai vu une personne en train de fumer.
J’ai donc déposé plainte auprès du Procureur de la République de Paris, avec copie de ma lettre envoyée à la RATP, Service clientèle.
Cordialement,
Y.T
Réponse :
Nos recommandations vont dans le sens de votre action, en cas d’observation d’une situation de fumeur sur des quais de métro ou de gare lorsque l’interdiction s’y applique. Tenez nous au courant des suites qui seront données à votre plainte
VA