- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Aéroports enfumés - 26/02/2002
-
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
-
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
-
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
-
Tabac au Lycée - 06/02/2002
-
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
-
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
-
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
-
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
0 ...
5370
|
5385
|
5400
|
5415
|
5430
|
5445
|
5460
|
5475
|
5490
|
5505
Voir l'ensemble des questions
Tabagisme sur les quais de la Gare du Nord
Bonjour,
Le dimanche 16 janvier 2017, j’étais à la station de métro Gare du Nord, direction Bobigny (ligne 5). J’ai vu une personne en train de fumer.
J’ai donc déposé plainte auprès du Procureur de la République de Paris, avec copie de ma lettre envoyée à la RATP, Service clientèle.
Cordialement,
Y.T
Réponse :
Nos recommandations vont dans le sens de votre action, en cas d’observation d’une situation de fumeur sur des quais de métro ou de gare lorsque l’interdiction s’y applique. Tenez nous au courant des suites qui seront données à votre plainte
VA