Tabagisme sur les îles françaises

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Galerie, non respet de loi non fumeur - 08/07/2007
Interdiction de fumer dans les DOM-TOM - 06/07/2007
Fumer dans la cour copropriété - 04/07/2007
Evolution du tabagisme et lois - 04/07/2007
SNCF : refus d’intervenir des agents - 03/07/2007
Quand les restaurants suppriment les zones non-fumeurs en plein repas. - 02/07/2007
Fumée dans les gares - 02/07/2007
Refus d’agrément - 01/07/2007
Un restaurant ouvert sur la galerie ne respecte pas l’interdiction de fumer - 01/07/2007
Chicha - 30/06/2007
Les Folies Bergères - 29/06/2007
Tabac dans la cour - 27/06/2007
Interdiction de vente de tabac aux mineurs - 27/06/2007
Loi contre le tabagisme dans un centre commercial - 27/06/2007
Dans un college, peut on demander à notre principal d’emmenager une salle pour fumeur ? - 26/06/2007

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Sur l’île de st barthélémy, certes les cendriers ont disparu dans les restaurants, mais la personne qui veut fumer dans la plupart des restaurants n’a qu’à en demander un, et les serveurs ont ordre de leur amener.

Est-ce que les personnes fortunées, la jet set et autres nantis qui sont sur cette île ne doivent pas se conformer eux aussi à la loi ? il paraît que les contôles ne se font que sur dénonciation ! connaissez vous un employé qui en prendrait le risque ?

Comment faire pour alerter le Ministère de la Santé, afin que tous ces départements hors métropole mais néanmoins Français, soient soumis eux aussi à la loi française ?

Merci de votre attention.

Réponse :

Ce n’est pas le rôle du ministère de la santé mais celui des agents de police judiciaire (police nationale ou gendarmerie). Faites appel à eux, et si cela n’est pas suffisant, demandez l’aide de notre service de mise en demeure ou déposez une plainte devant le procureur de la République.

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