Tabagisme sur les îles françaises

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Un employeur peut il imposer a un salarié de prendre son temps de cigarette sur son temps de casse croute ? - 24/07/2007
Cigarette et les 3/8 - 23/07/2007
Quand c’est la femme du patron qui fume dans le bureau a-t-on notre mot à dire ? - 20/07/2007
Mes droits sur un refus - 20/07/2007
Patients qui fument dans la cour de la copropriété - 17/07/2007
Contrôle dans la fonction publique territoriale - 16/07/2007
Champix - 16/07/2007
Droit des non fumeurs pendant le travail en voiture - 15/07/2007
abagisme passif par fenêtre à 5 mètres des fumeurs - 13/07/2007
Pause cigarette - 12/07/2007
Règlementation bafouee - 12/07/2007
Café narguillé - 10/07/2007
Dépression de 5 Pascals - 10/07/2007
Quelle preuve apporter devant le tribunal ? - 09/07/2007
Café de la Gare, l’épilogue - 08/07/2007

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Sur l’île de st barthélémy, certes les cendriers ont disparu dans les restaurants, mais la personne qui veut fumer dans la plupart des restaurants n’a qu’à en demander un, et les serveurs ont ordre de leur amener.

Est-ce que les personnes fortunées, la jet set et autres nantis qui sont sur cette île ne doivent pas se conformer eux aussi à la loi ? il paraît que les contôles ne se font que sur dénonciation ! connaissez vous un employé qui en prendrait le risque ?

Comment faire pour alerter le Ministère de la Santé, afin que tous ces départements hors métropole mais néanmoins Français, soient soumis eux aussi à la loi française ?

Merci de votre attention.

Réponse :

Ce n’est pas le rôle du ministère de la santé mais celui des agents de police judiciaire (police nationale ou gendarmerie). Faites appel à eux, et si cela n’est pas suffisant, demandez l’aide de notre service de mise en demeure ou déposez une plainte devant le procureur de la République.

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