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Questions-réponses

Tabagisme sur les îles françaises Imprimer la question

Sur l’île de st barthélémy, certes les cendriers ont disparu dans les restaurants, mais la personne qui veut fumer dans la plupart des restaurants n’a qu’à en demander un, et les serveurs ont ordre de leur amener.

Est-ce que les personnes fortunées, la jet set et autres nantis qui sont sur cette île ne doivent pas se conformer eux aussi à la loi ? il paraît que les contôles ne se font que sur dénonciation ! connaissez vous un employé qui en prendrait le risque ?

Comment faire pour alerter le Ministère de la Santé, afin que tous ces départements hors métropole mais néanmoins Français, soient soumis eux aussi à la loi française ?

Merci de votre attention.

Réponse :
Ce n’est pas le rôle du ministère de la santé mais celui des agents de police judiciaire (police nationale ou gendarmerie). Faites appel à eux, et si cela n’est pas suffisant, demandez l’aide de notre service de mise en demeure ou déposez une plainte devant le procureur de la République.
GA 

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