- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
La gendarmerie n’est pas forcément hostile… - 02/04/2003
-
Conversion d’un restaurant - 02/04/2003
-
Mépris total du consommateur - 01/04/2003
-
Rodez : on ne fume plus dans les lycées - 01/04/2003
-
« Le Rideau de fumée » par Gérard Dubois - 01/04/2003
-
Etude : dents et tabac - 30/03/2003
-
Interdiction de la vente de tabac aux mineurs - 30/03/2003
-
Tabac actualité n° 35 - 29/03/2003
-
Comment doit s’appliquer la loi dans les restaurants - 27/03/2003
-
PLAN CONTRE LE CANCER (3ème revue de presse) - 27/03/2003
-
PLAN CONTRE LE CANCER (revue de presse) - 25/03/2003
-
PLAN CONTRE LE CANCER - 24/03/2003
0 ...
3075
|
3090
|
3105
|
3120
|
3135
|
3150
|
3165
|
3180
|
3195
... 3525
Tabagisme passif, un directeur de la prison relaxé
Tabagisme passif. Le directeur de la prison relaxé L’affaire remonte à plus d’un an. L’ancien directeur du centre pénitentiaire de Ploemeur avait comparu devant le tribunal correctionnel de Lorient, à la suite des poursuites engagées contre lui par l’un de ses anciens gardiens. Il lui reprochait d’avoir violé la loi antitabac, dite loi Evin. Après plusieurs reports successifs de sa décision, le tribunal a prononcé, hier, la relaxe du directeur. Selon l’agent pénitentiaire à l’origine des poursuites, le non-respect de la loi antitabac l’aurait exposé au tabagisme passif. Cela aurait provoqué chez lui des infections ORL à répétition. L’affaire, évoquée devant le tribunal le 16 avril 2007, avait fait l’objet d’un supplément d’enquête afin qu’une expertise médicale établisse ou non l’existence d’un lien entre les pathologies du gardien de prison et la violation éventuelle de la loi Evin. L’affaire est revenue devant le tribunal le 26 mai dernier. La procureure-adjointe, au vu des conclusions de l’expertise médicale demandait la relaxe du directeur.
Lire l’intégralité de l’article http://www.letelegramme.com/gratuit...