- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
La presse espagnole critique la loi anti-tabac - 19/12/2005
-
Association algérienne de lutte contre le tabac - 19/12/2005
-
Tabac, bêta carotène et cancer - 16/12/2005
-
Sevrage - 16/12/2005
-
Un projet de loi antitabac finlandais - 16/12/2005
-
Bientôt une loi anti-tabac espagnole - 16/12/2005
-
Justice américaine - 16/12/2005
-
L’ABCD du tabac N°2 - 15/12/2005
-
Condamnation d’Altadis - 13/12/2005
-
OMS et recrutement - 12/12/2005
-
Sevrage - 12/12/2005
-
Suppression des wagons fumeurs - 07/12/2005
0 ...
1905
|
1920
|
1935
|
1950
|
1965
|
1980
|
1995
|
2010
|
2025
... 3525
Tabagisme passif, un directeur de la prison relaxé
Tabagisme passif. Le directeur de la prison relaxé L’affaire remonte à plus d’un an. L’ancien directeur du centre pénitentiaire de Ploemeur avait comparu devant le tribunal correctionnel de Lorient, à la suite des poursuites engagées contre lui par l’un de ses anciens gardiens. Il lui reprochait d’avoir violé la loi antitabac, dite loi Evin. Après plusieurs reports successifs de sa décision, le tribunal a prononcé, hier, la relaxe du directeur. Selon l’agent pénitentiaire à l’origine des poursuites, le non-respect de la loi antitabac l’aurait exposé au tabagisme passif. Cela aurait provoqué chez lui des infections ORL à répétition. L’affaire, évoquée devant le tribunal le 16 avril 2007, avait fait l’objet d’un supplément d’enquête afin qu’une expertise médicale établisse ou non l’existence d’un lien entre les pathologies du gardien de prison et la violation éventuelle de la loi Evin. L’affaire est revenue devant le tribunal le 26 mai dernier. La procureure-adjointe, au vu des conclusions de l’expertise médicale demandait la relaxe du directeur.
Lire l’intégralité de l’article http://www.letelegramme.com/gratuit...