Tabagisme passif provoqué par voisins fumeurs

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Questions-réponses

Combien le tabac tue-t-il de personnes par an ? - 25/09/2010
A mon travail, mon collègue fume énormément et nous enfume. - 25/09/2010
La mairie de Paris « travaille sur une nouvelle version de son règlement des terrasses » - 25/09/2010
En tant qu’employeur ai-je le droit de donner une prime à mes employés non-fumeurs ? - 25/09/2010
Une infirmière peut-elle sortir du service pour aller fumer une cigarette dans l’enceinte de l’établissement ? - 24/09/2010
Mon patron veut m’interdire de fumer pendant ma pause à l’arrière du magasin - 21/09/2010
Tabagisme passif et nuisances de voisinage. - 21/09/2010
J’aimerais savoir combien coûtait un paquet de Gauloises Caporal en 1975 en Belgique. - 08/09/2010
Est-il permis de fumer dans le parc privé et devant les entrées d’un établissement médico-social recevant adultes et enfants ? - 08/09/2010
Dans les restaurants et discothèques de St-Tropez ça fume « comme avant ». - 03/09/2010
Comment est-il possible que l’affiche du film Submarino n’ait pas été interdite ? - 03/09/2010
A-t-on le droit de fumer dans les parking souterrains ? - 03/09/2010
je me demandais pourquoi vous ne mettiez pas plus en avant dans vos publicité les non-fumeurs - 02/09/2010
Voici un lien vers le site « xxxx », où des dizaines et dizaines de photos avec pubs tabac sont postées.. - 01/09/2010
Est-il normal que des sites/forums sur le sport-automobile échappent à la loi anti tabac ? - 01/09/2010

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Bonjour, je suis victime de tabagisme passif depuis 1 an et demi, date de mon emménagement dans mon appartement.

Après avoir essayé la méthode amiable qui a fonctionné quelques mois, puisque le couple qui fume à longueur de journée et de nuit sur leur balcon en dessous de chez moi avait accepté de sortir fumer dehors sauf en cas de pluie, c’est reparti de plus belle depuis 5 mois. J’ai retenté de leur parler en bonne intelligence, mais ils m’ont envoyée promener...

Je n’en peux plus, d’autant que j’ai déjà eu un cancer et que je suis vulnérable, mais ils s’en moquent complètement. Que puis-je faire ?

Merci de votre aide.

Bien à vous

Karine

Réponse :

Malheureusement, vos voisins profitent d’une excellente protection juridique contre le tabagisme passif qui spécifie que l’interdiction de fumer ne s’applique pas dans son appartement.

Il vous faut donc

soit nous aider à faire évoluer cette loi
soit invoquer un trouble anormal de voisinage.

Le site officiel, service-public.fr, permet de trouver des solutions aux nuisances olfactives de voisinage, mais ce combat n’est pas gagné d’avance car la fumée de tabac, pourtant source importante de conflits entre voisins, n’est jamais citée dans le descriptif qu’en fait cet excellent site :

On parle de trouble anormal de voisinage lorsque la nuisance invoquée excède les inconvénients normaux inhérents aux activités du voisinage.
Les nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage, qu’elles soient provoquées par un particulier (barbecue, amoncellement d’ordures, utilisation intempestive de fumier....) ou par une entreprise (restaurant, élevage porcin, poulailler, usine...).
C’est le juge du tribunal d’instance qui apprécie au cas par cas le caractère anormal de la nuisance en fonction notamment :

de son intensité,
de sa fréquence,
de sa durée,
de l’environnement dans lequel elle se produit,
du respect de la réglementation en vigueur.

Depuis plus de 13 ans, l’association « DNF-Pour un Monde ZeroTabac » tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents de la section Ile-de-France ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Les oppositions de principe, au nom de la défense des libertés individuelles, ont longtemps freiné cette évolution nécessaire pour la santé publique, mais l’opinion publique y est désormais favorable.

Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens proposés par service-public.fr, en sensibilisant les pouvoirs publics et en soutenant l’action des associations comme DNF qui militent en ce sens, voire en proposant de participer à leur action.

La pollution tabagique de voisinage concerne aussi bien le lieu d’habitation que l’entrée de l’école, l’abribus ou la terrasse de café. Aucune de ces nuisances n’est, à ce jour, visée par les textes du code de la santé publique relatifs à la protection contre le tabagisme.

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