Tabagisme passif pour un chauffeur de camion

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Cabines, publicité mensongère - 10/02/2007
Peut-on fumer dans la cour d’une école avant l’arrivée des élèves ? - 10/02/2007
Devant l’école - 10/02/2007
Mon employeur a t-il le droit de m’interdire de fumer ma cigarette en sortant ? - 10/02/2007
Est-ce-que pendant mes pauses j’ai le droit de sortir - 10/02/2007
Boulangerie Salon de thé - 10/02/2007
La pause - 10/02/2007
Employé de casino - 10/02/2007
Cendrier - « écrasoir » - 10/02/2007
Article R 123-2 - 09/02/2007
Encore une question - 09/02/2007
Combien de personnes sont-elles mortes pour cause de tabagisme passif ? - 09/02/2007
Pause au travail - 09/02/2007
Mon patron a-t-il le droit de me faire pointer pour aller fumer l’exterieur de l’entreprise ? - 09/02/2007
Quand j’arrive ça pue la clope - 09/02/2007

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Bonjour je voudrais poser une question sur mes droits concernant la gène de tabac au travail. Je vous explique mon cas : je suis chauffeur livreur je dispose d’un camion qui est reparti sur 3 chauffeur différents dans la semaine. je ne fume pas mais les 2 autres chauffeurs fument. Je retrouve sans cesse du tabac cendres et odeurs nauséabondes ; j’en suis même parfois malade nausée et transpiration. J’ai déjà signalé le problème à ma direction. Les chauffeurs se sont calmés 15 jours et ont repris leurs habitudes. Quelles sont les recours possible ? Merci d’avance

Réponse :

La protection contre le tabagisme, telle qu’elle est codifiée dans le code de la santé publique, vous sera de peu d’utilité car l’habitacle d’un camion n’est pas considéré comme un « lieu de travail ». Rien n’empêche, cependant, l’employeur de décider réglementairement cette interdiction, même si elle n’est pas imposée par les textes législatifs

En contrepartie, le code du travail, et une jurisprudence constante depuis la cassation sociale du 29 juin 2005 imposent à l’employeur une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l’entreprise.

Vous pouvez donc faire valoir cette obligation de l’entreprise et, si vous n’êtes pas entendu, exercer votre droit de retrait dans les conditions prévues par la loi.

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