- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabac en entreprise et véhicules - 27/08/2007
-
Pause cigarette - 26/08/2007
-
Est-il interdit de fumer en dehors de l’entreprise ? - 25/08/2007
-
Pause cigarette - 23/08/2007
-
Tabagisme passif galerie marchande - 21/08/2007
-
Problème de voisinage - 21/08/2007
-
Tabagisme passif dans un camion - 20/08/2007
-
Prendre un pause pour sortir fumer - 19/08/2007
-
Terrasse - 19/08/2007
-
Suite à une BPCO associé à de l’emphysème Pulmonaire - 17/08/2007
0 ...
3495
|
3510
|
3525
|
3540
|
3555
|
3570
|
3585
|
3600
|
3615
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Tabagisme passif lycée
Un chef d’établissement peut t-il organiser des sorties en ville pour permettre à des élèves internes d’assouvir leurs addictions au tabac ?Réponse :
GA
- Oui, sans réserve, s’ils sont tous adultes ou autorisés. Nous serons moins affirmatifs si ce sont des mineurs et que cela se passe en plein air, mais les textes ne semblent pas s’y opposer. Non pour les mineurs, si cela se passe dans un fumoir ou, à fortiori, dans un espace non-fumeur.