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Questions-réponses
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Application des lois pour un mariage - 17/09/2007
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Copropriété - Partie commune « NON-FUMEUR » - 08/09/2007
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Tabagisme passif lycée ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Un chef d’établissement peut t-il organiser des sorties en ville pour permettre à des élèves internes d’assouvir leurs addictions au tabac ?
Réponse :
GA
- Oui, sans réserve, s’ils sont tous adultes ou autorisés. Nous serons moins affirmatifs si ce sont des mineurs et que cela se passe en plein air, mais les textes ne semblent pas s’y opposer. Non pour les mineurs, si cela se passe dans un fumoir ou, à fortiori, dans un espace non-fumeur.