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Questions-réponses
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Qu’est ce pue les fumeurs encourt ? - 02/02/2008
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Loi sur le tabac - 02/02/2008
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Comment chercher une question ? - 01/02/2008
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Cigarette au volant - 31/01/2008
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Fumer dans une cour - 31/01/2008
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Employeur qui fume - 29/01/2008
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Residence secondaire - 28/01/2008
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Local fumoir - 28/01/2008
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Fumeurs en terrasse bachée - 28/01/2008
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Fumeurs en boîte - 28/01/2008
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Hôtel de Servanes - 28/01/2008
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Tabagisme passif lycée
Un chef d’établissement peut t-il organiser des sorties en ville pour permettre à des élèves internes d’assouvir leurs addictions au tabac ?Réponse :
GA
- Oui, sans réserve, s’ils sont tous adultes ou autorisés. Nous serons moins affirmatifs si ce sont des mineurs et que cela se passe en plein air, mais les textes ne semblent pas s’y opposer. Non pour les mineurs, si cela se passe dans un fumoir ou, à fortiori, dans un espace non-fumeur.