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Tabagisme passif, lieu privé  Imprimer la question

Bonjour,

Mon mari et moi subissons le tabagisme de nos voisins et j’aimerais savoir s’il est possible légalement d’y remédier, sachant qu’il s’agit d’espaces privés (donc, pas d’application possible de la loi Evin). Je vous expose plus précisément la situation : Nous avons emménagé il y a un mois dans un appartement (dont nous sommes propriétaires) qui donne uniquement sur une petite cour. Nos voisins du dessous (des locataires) vivent uniquement la nuit (levés l’après-midi, couchés vers 7h). Ils nous ont d’abord empêchés de dormir durant des nuits (fenêtres toujours ouvertes, musique, fêtes, etc.) et, comme la méthode dite « amiable » a franchement échoué (refus catégorique de discuter et de changer quoi que ce soit à leur mode de vie) nous avons fait intervenir le syndic de l’immeuble, multiplié les courriers... pour parvenir à obtenir un minimum de calme. Mais ce sont aussi de gros fumeurs, qui s’assoient sur leurs fenêtres pour fumer durant toute la nuit : même en fermant toutes nos fenêtres à nous (pénible en été !), nous sommes réveillés la nuit quand notre chambre est envahie par l’odeur du tabac. De jour, dès qu’ils sont réveillés, ils fument (bras dehors - leur propre fumée les gêne ! - donc à un mètre de nos fenêtres où la fumée monte illico), et aussitôt il faut nous précipiter pour nous cloîtrer.

Nous envisageons de faire un enfant, et la situation nous angoisse un peu plus : ce qui est difficilement supportable aujourd’hui va devenir invivable quand je serai enceinte et quand le bébé sera là.

Merci d’avance pour vos conseils.

Cordialement,

Réponse :

Comme vous le savez, l’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée. De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.

Mais lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des « dommages et intérêts » pour le préjudice subi.

Vous pouvez déposer une plainte soit devant le procureur de la République, soit au greffe du tribunal d’instance.

GA 

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