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Questions-réponses
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Ouvriers du batiment amende ? - 07/01/2008
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Quelle aide ? - 07/01/2008
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Dépot de plainte - 07/01/2008
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Association - 07/01/2008
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Chez moi les fumeurs risquent-ils une amende ? - 07/01/2008
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Peut on fumer si on ouvre un bar privé ? - 07/01/2008
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Fumer sous nos fenètres - 07/01/2008
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Chambres d’hôtes - 07/01/2008
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Modif de pièce pour fumeur - 07/01/2008
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La loi est -elle correctement apliquée ? - 07/01/2008
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La loi de 2004 est-elle obsolète - 07/01/2008
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Allumettes interdites ? - 07/01/2008
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Tabac dans un Hôpital de Jour à Antibes ! ! - 06/01/2008
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Tabagisme passif et bureaux individuels
Tout le monde fume dehors sauf nos deux directeurs qui se trouvent dans des bureaux individuels. Nous sommes amenés à travailler régulièrement avec eux donc nous sommes exposés sans arrêt à la cigarette. Ont ils le droit de fumer ou non ??? la fumée passe sous leur porte et atteint les espaces non fumeurs. merci de me dire exactement ce que la loi dit de tout cela.Réponse :
GA
- La loi est claire à ce sujet, mais la Circulaire du 29 nov. 2006 (J.O. du 5 déc. 2006) l’est encore plus : Dans les entreprises, l’interdiction s’applique dans les locaux affectés à l’ensemble du personnel (accueil, réception, locaux de restauration, espaces de repos, lieux de passage...). Elle s’applique également aux locaux de travail, aux salles de réunion ou de formation mais aussi aux bureaux, même occupés par une seule personne, dans la mesure où plusieurs personnes y ont accès, notamment le personnel d’entretien.