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Tabagisme passif entre voisins par les balcons Imprimer la question

Bonjour,

je me permets de vous écrire car nous avons notre voisine d’à côté et en dessous qui fument sur leurs balcons et la fumée ainsi que l’odeur viennent dans notre appartement et c’est très désagréable. Quand je sents cette odeur j’ai mal à la tête. Nous devons fermer les fenêtres. On ne peut pas interdire aux gens de fumer mais on ne doit pas accepter la fumée passive et ça pue énormément. Pourriez vous me dire quelles sont nos droits concernant notre problème. C’est le monde à l’envers, les non-fumeurs doivent s’adapter aux fumeurs, c’est inadmissible.

Cordialement

Réponse :

L’interdiction de fumer prévue à l’article L.3512-8 du code de la santé publique ne vise pas les lieux privatifs d’habitation. Il existe cependant un recours possible en invoquant le trouble de voisinage par nuisance olfactive dont la procédure détaillée est fournie par le site service-public.fr

Le conciliateur de justice peut aider à gérer à l’amiable ce type de situation avant qu’elle ne devienne conflictuelle.

Les plaintes de plus en plus nombreuses sur ce thème ont incité notre antenne régionale d’Ile de France à créer un groupe de travail actif. Il est possible de se joindre à leurs travaux ou de les encourager en adhérant à l’association.

GA 

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