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Tabagisme passif entre villas voisines Imprimer la question

Bonjour,

Nous avons acheté une maison avec jardin. Depuis près d’un an, nous subissons la vue et surtout la fumée de cigarette de nos voisins qui sont gros fumeurs et fument toute la journée sur le perron donc à l’extérieur de leur maison mais quand même sur leur propriété, pile en face de notre terrasse jardin. Ils enfument toute la zone.

le vent et la configuration des maisons fait que toute leur fumée vient directement chez nous comme s’ils fumaient à coté de nous TOUS les jours de leur lever au coucher de 6h30 à 23h et tous les midis de la semaine car ils rentrent manger le midi chez eux. Nous ne pouvons plus aérer notre maison quand nous le souhaitons et n’utilisons plus notre extérieur à cause de cela surtout que nous avons des enfants en bas âge. L’été nous ne pouvons laisser nos fenetres et baie vitrée ouverte.

que pouvons nous faire, nous ne profitions plus de notre extrérieur et les voir enrobe de chambre tous les matins avec leur cigarettes tous les jours m’est insupportable

Réponse :

La pollution tabagique de voisinage concerne aussi bien le lieu d’habitation que l’entrée de l’école, l’abribus ou la terrasse de café. Aucune de ces nuisances n’est visée par les textes du code de la santé publique relatifs à la protection contre le tabagisme.

Le site officiel, service-public.fr, permet de trouver des solutions aux nuisances olfactives de voisinage, mais ce combat n’est pas gagné d’avance car la fumée de tabac, pourtant source importante de conflits entre voisins, n’est jamais citée dans le descriptif qu’en fait cet excellent site :

On parle de trouble anormal de voisinage lorsque la nuisance invoquée excède les inconvénients normaux inhérents aux activités du voisinage.
Les nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage, qu’elles soient provoquées par un particulier (barbecue, amoncellement d’ordures, utilisation intempestive de fumier....) ou par une entreprise (restaurant, élevage porcin, poulailler, usine...).
C’est le juge du tribunal d’instance qui apprécie au cas par cas le caractère anormal de la nuisance en fonction notamment :
  • de son intensité,
  • de sa fréquence,
  • de sa durée,
  • de l’environnement dans lequel elle se produit,
  • du respect de la réglementation en vigueur.

Depuis plus de 13 ans, l’association « DNF-Pour un Monde ZeroTabac » tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents de la section Ile-de-France ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Les oppositions de principe, au nom de la défense des libertés individuelles, ont longtemps freiné cette évolution nécessaire pour la santé publique, mais l’opinion publique y est désormais favorable.

Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens proposés par service-public.fr, en sensibilisant les pouvoirs publics et en soutenant l’action des associations comme DNF qui militent en ce sens, voire en proposant de participer à leur action.

GA 

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