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Questions-réponses
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Ascenseur - 27/07/2003
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Recherche de capteur - 26/07/2003
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Patinoire de Nantes - 26/07/2003
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Le directeur fume le cigare - 23/07/2003
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Tabac à l’accueil - réception de clients - 10/07/2003
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Lieu de travail - 10/07/2003
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Modules de formation - 10/07/2003
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Félicitations ! - 10/07/2003
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Europcar - 10/07/2003
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Association et loi EVIN - 07/07/2003
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Fumée en extérieur - 06/07/2003
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Décès suite à un cancer du poumon - 02/07/2003
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Plainte contre l’employeur - 01/07/2003
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Depôt de plainte contre les fabriquants de tabac. - 30/06/2003
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Demande d’information, tabagisme et femme enceinte - 28/06/2003
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Tabagisme passif en salle de réunion de personnels soignants ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Je suis infirmière et je fais des vacations dans des maisons de retraite de ma région. J’ai été scandalisée lors du moment de la relève entre les soignants (cadre infirmière, aide-soignantes et infirmières) de devoir écouter la réunion inter-équipe dans une pièce où la plupart des intervenants fumaient. J’ai dû m’isoler dehors à écouter à travers la porte fenêtre ouverte et me prenant des vagues de fumée, réactivant ainsi mon asthme.
Comment cela se fait-il qu’un établissement de soin tolère encore ce genre de pratique ???
Pourquoi est-ce moi qui me sente gênée et doive m’excuser de ne pas pouvoir assister à la réunion ?
Il y avait un poste à pourvoir dans cet établissement et je n’ai pas été « sélectionnée », m’avançant des raisons de « feeling » mais rien ne m’a été reproché au point de vue professionnel.
Pourriez-vous m’aider pour appuyer le côté légal à un interdiction d’une telle pratique s’il vous plait.
En vous remerciant, une infirmière garante de santé publique.
L’interdiction de fumer dans cette salle de réunion découle à la fois :
- de l’art. R. 3511-1 du code de la santé publique : qui interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L. 3511-7 et s’applique dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ; (...)
- du code du travail confirmé par la jurisprudence du 29 juin 2005
DNF peut rappeler la loi à cet établissement ; elle peut également se porter partie civile à vos cotés si vous souhaitez donner une suite judiciaire à cette affaire. Prenez contact avec la permanence de DNF (01 42 77 06 56)