Tabagisme passif en étant contraint de traverser un groupe de fumeur

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Droit d’un fumeur - 30/01/2007
Interdiction de fumer dans les camions - 30/01/2007
Local fumeur - 30/01/2007
Peut-on fumer dans les parties communes d’un immeuble ? - 30/01/2007
Loi sur l’interdiction de fumer dans un camion - 30/01/2007
Droit de fumer - 30/01/2007
Champix - 30/01/2007
Temps de pause - 30/01/2007
Quand est-ce que l’on pourra aller dans les bars ou les discothèques sans être enfumés ? - 30/01/2007
Je suis gérant d’une société de transports. - 30/01/2007
Est-ce que quand tu fume cest sûr à 100% le risque d’avoir une maladie ? - 30/01/2007
Bureaux individuels - 30/01/2007
Et si c’est le chef d’entreprise qui fume le plus ? - 29/01/2007
Toxiques retenus dans le filtre - 29/01/2007
Stop aux interdictions - 29/01/2007

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Bonjour Existe-t-il une zone, à l’extérieur d’un établissement scolaire ou public, où l’interdiction de fumer peut-être appliquée afin justement d’éviter le tabagisme passif en étant contraint de traverser un groupe de fumeur ? Merci

Réponse :

L’interdiction de fumer contenue dans le décret Bertrand ne peut pas être étendue à la voie publique dans le contexte que vous décrivez.

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