Votre interlocuteur naturel devrait être le juge aux affaires matrimoniales

Nous n’avons trouvé qu’un seul arrêt évoquant le tabagisme du père, mais prenant également en compte d’autres facteurs comme son alcoolisme et l’exigüité du logement.

Ainsi, l’arrêt expose que « l’alcoolisme et le tabagisme du père qui ne fait aucun effort pour améliorer son état plus l’exigüité de son logement constituent des motifs graves justifiant la suspension du droit d’hébergement ».

Nous vous précisons également que cet arrêt n’apparaissait pas dans la recherche jurisprudentielle sous le terme « maltraitance », mais dans un paragraphe relatif à l’intérêt de l’enfant