Tabagisme passif de voisinage en terrasse (chicha), est-ce autorisé ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

La chaleur - 07/06/2007
Tabagisme passif et droit de retrait - 07/06/2007
Nous avons, par votre intermediaire, porté plainte auprès du procureur - 06/06/2007
Laxisme - 06/06/2007
Immeuble à usage mixte - 05/06/2007
Parties communes d’un bâtiment - 05/06/2007
Conseiller en prévention (fonction publique territoriale) - 05/06/2007
Cendriers dans galerie marchane - 05/06/2007
Dans l’école de mon fils il y a encore des gens qui fument - 05/06/2007
tribune stade foot RENNES - 05/06/2007
Brasserie dans intermarché, pas de zone non fumeurs - 05/06/2007
Mon voisin ne peut pas fumer chez lui, alors il fume dans le couloir - 04/06/2007
Fumeuse handicapé et collègue asthmatique - 04/06/2007
Le tabac en entreprise est il pénalisant sur notre salaire ? - 04/06/2007
Une pose dans le travail est elle obliguatoire ou pas ? - 02/06/2007

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Mes voisins du dessous fument de la chicha sur leur terrasse, et je reçois toutes les odeurs dans mon appartement, surtout à cette époque, où, en raison de la chaleur, mes fenêtres sont ouvertes.

Ont-ils le droit de me faire subir ces nuisances ?

Réponse :

Cette situation insupportable s’apparente à un trouble de voisinage parfaitement renseigné dans ce site.

Moyens légaux pour vous défendre :

Le conciliateur de justice
En cas de solution inenvisageable par la conciliation, seul le recours judiciaire reste un axe de défense possible.

DNF a édité une Brochure « Tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation » que vous pourriez parcourir

Des plaintes exaspérées de plus en plus nombreuses sur ce thème parviennent à l’association. C’est la raison pour laquelle un groupe de travail actif a été créé par l’antenne régionale d’Ile de France. Il est possible de se joindre à leurs travaux de réflexion ou de les encourager en adhérant à l’association

VA GA

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