Tabagisme passif dans un établissement scolaire

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Bonjour

Je suis agent technique dans un collège public. Un coin fumeur sous un abri à l’extérieur à été choisi par le chef d’établissement. Il se situe juste derrière la porte extérieure de mon atelier . Cette porte me sert tout au long de la journée pour mes déplacements et mes manutentions. Les fumeurs fument sous cette abri et la fumée rentre dans l’atelier malgré la porte fermée compte tenu de la différence de température ext et intérieure. Il savent que cela me gène mais ils ont besoin de fumer. Malheureusement c’est l’endroit idéal pour être caché des élèves et le chef d’établissement ne veux rien changer à cela malgré le fait que je l’ai informé de ma gêne. La fumée me fait tousser. J’ai fais 2 infections pulmonaires durant ces 10 dernières années et j’ai 2 grand-mères qui sont décédées de cancer du poumon sans pour autant fumer .

Les seules solutions que j’ai pu trouver pour l’instant est d’aérer pour que l’odeur et les fumées s’échappent.

Merci de me donner votre avis svp sur mes droits et pour un conseil pour améliorer ma situation .

Je vous remercie par avance.

JYA

Réponse :

Si ce que vous décrivez comme extérieur se situe dans l’enceinte de l’établissement, sachez qu’il est effectivement interdit de fumer dans l’enceinte d’un établissement scolaire, y compris dans les espaces à l’air libre.

A la demande commune de DNF-ZeroTabac et du CNCT, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné en référé un proviseur à supprimer ces espaces fumeurs (21/04/2016) puis sur le fond (28/07/2016), ces décisions font jurisprudence.

Si vous craignez ne pas être en mesure d’obtenir une mise en conformité en invoquant cette jurisprudence, nous vous suggérons de consulter le modèle de procédure mis en place depuis cette date et qui a permis d’obtenir à l’amiable de nombreuses mises en conformités.

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