Tabagisme passif dans un établissement scolaire

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Interdiction de fumer en terrasse non respectée ! Merci de mener une action contre cet établissement. - 08/02/2019
Tabagisme passif en entreprise, quels sont mes moyens pour me défendre ? - 08/02/2019
Non - respect de l’interdiction de fumer alors de la présentation d’un groupe de musiciens amateurs ! - 30/01/2019
Les règles de copropriété peuvent - elles étendre une interdiction de fumer en terrasses d’un immeuble ? - 29/01/2019
Pollution tabagique de voisinage : Quels sont mes droits en tant que non-fumeur ? - 29/01/2019
Est-il permis de fumer dans un abri-bus ? - 22/01/2019
Le domicile d’une famille d’accueil est-il considéré comme un lieu de travail ou de vie privé ? - 22/01/2019
Une prise d’acte de rupture du contrat de travail peut - elle être évoquée en cas de vapotage en entreprise ? - 22/01/2019
Encore et toujours le problème des « terrasses fumeurs » : Quelles actions menez - vous ? - 18/01/2019
Forte odeur de fumée dans notre appartement : La loi Evin s’applique t-elle ? - 18/01/2019
Est-il possible de recevoir des dommages & intérêts d’un fumeur fumant dans les lieux publics ? - 18/01/2019
Tabagisme passif en entreprise : Que puis-je faire ? - 09/01/2019
Comment faire cesser un problème de tabagisme passif entre voisin ? - 09/01/2019
Confirmation de l’obligation à apposer les signalétiques interdiction de fumer et de vapoter en entreprise ? - 09/01/2019
Est-il dangereux pour un enfant d’entrer en contact avec des objets ayant appartenu à des fumeurs ? - 04/01/2019

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Bonjour

Je suis agent technique dans un collège public. Un coin fumeur sous un abri à l’extérieur à été choisi par le chef d’établissement. Il se situe juste derrière la porte extérieure de mon atelier . Cette porte me sert tout au long de la journée pour mes déplacements et mes manutentions. Les fumeurs fument sous cette abri et la fumée rentre dans l’atelier malgré la porte fermée compte tenu de la différence de température ext et intérieure. Il savent que cela me gène mais ils ont besoin de fumer. Malheureusement c’est l’endroit idéal pour être caché des élèves et le chef d’établissement ne veux rien changer à cela malgré le fait que je l’ai informé de ma gêne. La fumée me fait tousser. J’ai fais 2 infections pulmonaires durant ces 10 dernières années et j’ai 2 grand-mères qui sont décédées de cancer du poumon sans pour autant fumer .

Les seules solutions que j’ai pu trouver pour l’instant est d’aérer pour que l’odeur et les fumées s’échappent.

Merci de me donner votre avis svp sur mes droits et pour un conseil pour améliorer ma situation .

Je vous remercie par avance.

JYA

Réponse :

Si ce que vous décrivez comme extérieur se situe dans l’enceinte de l’établissement, sachez qu’il est effectivement interdit de fumer dans l’enceinte d’un établissement scolaire, y compris dans les espaces à l’air libre.

A la demande commune de DNF-ZeroTabac et du CNCT, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné en référé un proviseur à supprimer ces espaces fumeurs (21/04/2016) puis sur le fond (28/07/2016), ces décisions font jurisprudence.

Si vous craignez ne pas être en mesure d’obtenir une mise en conformité en invoquant cette jurisprudence, nous vous suggérons de consulter le modèle de procédure mis en place depuis cette date et qui a permis d’obtenir à l’amiable de nombreuses mises en conformités.

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