Tabagisme passif dans un véhicule de service

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Cendriers sur les tables des terrasses - 01/01/2008
Karting indoor - 01/01/2008
En chambre d’hotel - 01/01/2008
Terrasses - 01/01/2008
revente tabac debit de boisson - 01/01/2008
Fumer pendant la pause - 31/12/2007
Les personnes de cette boutique fument coté cour sous notre fenêtre - 31/12/2007
Comment faire pour qu’un locataire ne fume pas dans sa cave non isolée ? - 31/12/2007
Peut-on fumer à l’interieur des locaux fermés de l’association ? - 31/12/2007
Tabagisme passif et actif - 31/12/2007
Huissier de justice et constat infraction à l’interdiction de fumer sur le lieu de travail par l’employeur lui-même - 31/12/2007
Est ce que les stades sont censés être des endroits non fumeurs ? - 31/12/2007
Je travaille dans un karting indoor - 31/12/2007
Centre équestre et tabagisme passif - 30/12/2007
Loi anti tabac et café course - 30/12/2007

0 ... 3105 | 3120 | 3135 | 3150 | 3165 | 3180 | 3195 | 3210 | 3225 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour, je suis journaliste reporter et pour me déplacer sur les lieux de reportage je me déplace avec une voiture de service. Je suis tjs accompagné de collègues journalistes... fumeurs. Est ce que un vehicule de service est une « partie » de l’entreprise ? mes collègues n’ont ils pas le droit de fumer dans cette voiture ?

Réponse :

Circulaire du 29 novembre 2006 (Ministre de la santé)

Sont concernés par l’interdiction tous les moyens de transport collectifs, qu’ils soient gérés par une administration ou une entreprise publique ou privée. Il s’agit de tous les véhicules de transport appartenant à ces entreprises, pouvant accueillir des voyageurs ou passagers.

Votre cas semble parfaitement rentrer dans cette définition.

Inscription à la lettre bimensuelle