- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Pour jouer au Loto sans fumée, comment faire ? - 24/03/2003
-
Droit au travail - 21/03/2003
-
Parly 2 - 21/03/2003
-
Cinéma : en colère ! - 19/03/2003
-
Arrêt maladie suite au tabagisme passif - 13/03/2003
-
La loi EVIN dans les hôpitaux - 13/03/2003
-
Protection des non fumeurs à la C.A.F - 13/03/2003
-
Aide au dépôt de plainte - 12/03/2003
-
SNCF - 12/03/2003
-
Hôpital public : on fume au self du personnel - 12/03/2003
0 ...
5085
|
5100
|
5115
|
5130
|
5145
|
5160
|
5175
|
5190
|
5205
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Tabagisme passif dans un camion
Voici le motif de mon courrier : Je suis chauffeur poids lourd dans une entreprise de terrassement, a chaque fois que mes pseudo-collègues utilisent mon camion, ils fument certainement comme des pompiers car l’odeur qui s’imprègne partout, ainsi que les cendres me dérangent de plus en plus. J’ai déjà procédé a une demande orale auprès d’eux mais rien n’y fait, encore aujourd’hui j’ai du rouler près de 2 heures les fenêtres ouvertes alors qu’il pleuvait pour dissiper cette odeur nauséabonde. La loi anti-tabac actuellement en place peut-elle m’aider à résoudre mon problème par une manière un peu plus forte ? cordialementRéponse :
GA
Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif dans votre véhicule qui est votre lieu de travail, vous pouvez indifféremment :
- Demander l’aide de l’inspection du travail qui a désormais compétence pour constater et réprimer cette infraction
- Faire appel à notre service de mise en demeure
- Exercer votre droit de retrait
- Ou même, déposer une plainte devant le procureur de la République si l’inspection du travail n’intervient pas.