- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Chez moi les invités peuvent fumer dans la maison - 14/12/2007
-
Méthode douce - 13/12/2007
-
Le tabac en centre de vacances (associatif) - 13/12/2007
-
Qu’est-ce que le tabagisme passif ? - 13/12/2007
-
De quoi est composé la cigarette ? - 12/12/2007
-
Tabagisme passif appartement privé - 12/12/2007
-
Tabagisme passif dans un ministère - 11/12/2007
-
Pourquoi les adolescents fument-ils ? - 11/12/2007
-
Démarches pour porter plainte contre la SNCF - 10/12/2007
-
Affichage interdiction de fumer - 10/12/2007
-
Peut-on transformer ce lieu en un club prive - 10/12/2007
-
Club privé - 10/12/2007
-
Petits cafés de quartier - 09/12/2007
-
Lieu public privé... - 09/12/2007
0 ...
3180
|
3195
|
3210
|
3225
|
3240
|
3255
|
3270
|
3285
|
3300
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Tabagisme passif d’une auxiliaire de vie chez particulier employeur 
Bonjour , je suis auxiliaire de vie chez particulier employeur, je vous avais déjà demandé de l’aide au sujet du tabagisme ultra passif, mais je viens de voir sur le site « emploi.gouv » que la loi Evin ne s’appliquait pas au domicile des particuliers car leurs habitations est à usage privatif et non collectif. Mon employeur fume juste avant mon arrivée .
Cordialement
W V
Si la loi Evin ne s’applique effectivement pas dans les les lieux privatifs d’habitation, le code du travail s’impose à l’employeur.
Ainsi, au regard de l’article 1152-1 du code du travail : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel »
Et, l’employeur, quel qu’il soit, « est tenu à l’égard de son personnel d’une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés » (jurisprudence du 3 juin 2015->https://www.legifrance.gouv.fr/affi...]
Un(e) auxiliaire de vie salariée d’un service de soins à domicile aurait toute légitimité à exiger de son employeur des conditions de travail en rapport avec ses obligations ; salariée d’un particulier-employeur, elle aura plus de difficultés à obtenir satisfaction autrement que par une rupture de contrat.
