- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Ascenseur enfumé dans un immeuble - 29/08/2004
-
Edito de la lettre bimensuelle du 15 août 2004 - 29/08/2004
-
Loi sur l’interdiction dans les services publics - 28/08/2004
-
Svp, demande d’aide (domicile) - 27/08/2004
-
Fumeurs dans l’immeuble - 27/08/2004
-
J’habite au dessus d’un bar - 27/08/2004
-
Tabagisme sur lieu de travail - 27/08/2004
-
Tabagisme passif, lieu privé - 27/08/2004
-
Tabagisme passif (maison individuelle) - 26/08/2004
-
SNCF gare de l’Est - 26/08/2004
-
Maternité et pédiatrie sans fumée s.v.p - 12/08/2004
-
Loi EVIN dans les restaurants - 09/08/2004
0 ...
4515
|
4530
|
4545
|
4560
|
4575
|
4590
|
4605
|
4620
|
4635
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Tabagisme passif au travail, la fumée provenant de l’extérieur
Tabagisme passif sur lieu de travail,
Je vous écris à nouveau pour vous informer que je respire la fumée de mes collègues au travail.
Je tiens à vous préciser que ces derniers fument à l’extérieur juste devant la porte et le SAS d’entrée réservé aux livreurs. Je suis facteur et ma position de travail se situe pas loin du SAS et de la porte d’entrée. Lorsqu’ils fument, je sens l’odeur du tabac car la porte et le SAS sont grands ouverts pour permettre l’accès au(x) livreur(s).
Qu’est il possible de faire pour essayer de régler ce problème de tabagisme passif ?
Aucun texte ne permet d’interdire de fumer à l’extérieur de l’entreprise. Cependant, si la pollution tabagique est produite par un salarié de l’entreprise, vous pouvez invoquer la responsabilité de l’employeur.
En effet, au titre de son pouvoir d’organisation et, tenant compte de l’inexistence d’un droit à la « pause cigarette » en entreprise dans les textes officiels, l’employeur peut organiser cette tolérance à la pause cigarette en tenant compte de la nécessité de protéger la santé de ses salariés confrontés au tabagisme passif.