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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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droit de fumer dans un bowling - 31/05/2007
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Locataire fumeur - 31/05/2007
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Mon voisin du dessous nous enfume - 31/05/2007
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Piscine de copropriété : interdiction possible ? - 29/05/2007
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Tabac au travail - 26/05/2007
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Comment porter plainte - 26/05/2007
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Quels sont les pays qui respectent la loi Évin ? - 25/05/2007
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Camion d’entreprise - 25/05/2007
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Désagrément au travail - 25/05/2007
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Tabagisme passif aux terrasses restaurants, cafés - 24/05/2007
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Voir l'ensemble des questions
Tabagisme passif au travail
Quels sont mes droits.puis-je porter plainte contre mon etablissement auprès de la police ou de la gendarmerie.Réponse :
GA
Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous pouvez indifféremment
- Exercer votre droit de retrait
- Téléphoner ou contacter l’inspection du travail
- Déposer une plainte devant le procureur de la République
- Faire appel à notre service de mise en demeure
- Recueillir un certain nombre de témoignages légaux puis déposer plainte au Conseil de Prud’hommes ou assigner votre employeur à comparaitre devant un tribunal civil