- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Et en boite de nuit ? - 12/04/2003
-
Interdit de fumer dans l’ascenseur d’un immeuble - 11/04/2003
-
SNCF, mes droits - 07/04/2003
-
Non fumeur chez les Sapeurs-pompiers - 06/04/2003
-
Plainte contre un Doyen - 05/04/2003
-
Quelle procédure engager ? - 04/04/2003
-
Adresse du restau non-fumeur - 04/04/2003
-
Hôtel non fumeur - 04/04/2003
-
Fumée au bureau - 03/04/2003
-
Jurisprudence - 03/04/2003
0 ...
5055
|
5070
|
5085
|
5100
|
5115
|
5130
|
5145
|
5160
|
5175
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Tabagisme passif au travail
Depuis le 01 mai 1978 je subis le tabagisme passif de mon patron médecin pneumologue et de son infirmier. J’ai fait des bronchites très longues jusqu’à 9 mois de médicaments. Puis-je « l’attaquer » au prudhomme pour tabagisme passif, étant donné tout ce que je vois comme cancer chez les gens ayant subi cela.Réponse :
GA
- Pour nous permettre de mieux examiner votre situation tout à fait symbolique, nous vous proposons de prendre contact avec notre permanence afin que l’on vous mette en contact avec notre service juridique dont le n° de téléphone vous est parallèlement donné par courriel.
- Vous n’omettrez pas de préciser que votre appel est consécutif à une réponse apportée sur le site de l’association.