Tabagisme passif : Peut-on porter plainte pour asphyxie, mise en danger de la vie d'autrui et empoisonnement ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

La fumée des voisins passe dans le couloir par dessous leur porte - 07/12/2009
Puis-je exercer le droit de retrait si je suis amené à travailler dans une atmosphère polluée - 05/12/2009
Il y a cinq bars, pratiquement tous les clients fument - 04/12/2009
Suite a l’article dans « sud-ouest » ou vous avez un avis négatif sur les e-cigarettes.. - 04/12/2009
Je subis un tabagisme passif assez important sur mon lieu de travail - 04/12/2009
L’interdiction de fumer dans plusieurs bars et restaurants n’est plus réspectée - 03/12/2009
Les photos de personnages en train de fumer dans les pages d’un journal sont-elles légales ? - 03/12/2009
Est-ce qu’on peut faire arrêter de fumer les fumeurs les plus tenaces et les moins motivés pour arrêter ? - 02/12/2009
La fumée et l’odeur passent par sa porte d’entrée - 02/12/2009
Je suis actuellement sur le projet d’ouvrir un club cigare - 01/12/2009
Pouvez vous me donner le nom d’une association qui protège les mineurs des buralistes peu scrupuleux ? - 01/12/2009
Soudainement vers 4h du matin, tout le monde s’est mis à fumer - 30/11/2009
A-t-on le droit de commander des cigarettes en Belgique ? - 30/11/2009
Un instituteur peut-il fumer devant les portes de l’école aux heures d’entrées et sorties des enfants ? - 28/11/2009
Je suis patron de 2 cafés a Bruxelles - 27/11/2009

0 ... 2175 | 2190 | 2205 | 2220 | 2235 | 2250 | 2265 | 2280 | 2295 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Tabagisme passif : Peut-on porter plainte pour asphyxie, mise en danger de la vie d’autrui et empoisonnement ?

Nous avons eu un chat qui a souffert des émanations de cigarettes qui passent en dessous de notre porte, à cause de voisins indélicats qui enfument les parties communes à partir de leur logement., les portes n’étant pas très éloignées.

Il est décédé d’un lymphome accompagné d’asphyxie. Une personne de ma famille est tombée malade suite à ces émanations qui se propagent dans le couloir et gênent pour la descente et la montée d’escalier, les odeurs prennent à la gorge et portent gravement atteinte à la respiration.

Peut-on porter plainte pour asphyxie, mise en danger de la vie d’autrui et empoisonnement ? Une de ces personnes a fait des études en sciences humaines : Ne pourrait-on pas inclure dans ses études un doctorat sur les gaz toxiques émanant du tabac ?

Réponse :

S’il est possible de prouver qu’il existe un lien exclusif de causalité entre ces différents symptômes et le tabagisme de ces voisins indélicats, il devrait effectivement être possible de rechercher leur responsabilité dans le cadre du crime d’empoisonnement puni par 30 ans de réclusion criminelle (article 221-5 du Code Pénal).

Inscription à la lettre bimensuelle