C’est en premier lieu le restaurateur qui est responsable de l’application de la loi dans son établissement. Quand une bagarre se déclenche dans son restaurant, il sait parfaitement à qui s’adresser pour la faire cesser, pourquoi n’en ferait-il pas autant lorsque les fumeurs en infraction mettent en danger la vie des autres clients ?

En réalité, ces infractions ne sont commises que quand le restaurateur ne montre pas sa volonté de voir appliquer la protection contre le tabagisme. Il oublie alors ses obligations d’affichage, de ventilation et néglige d’organiser l’espace éventuellement réservé aux fumeurs. Dans les établissement où l’on est accueilli par la question « fumeur ou non-fumeur ? », chacun se soumet facilement aux obligations de la lol.

Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les Bar et Restaurants, puis les conseils pratiques que DNF vous propose. Si vous souhaitez ensuite aller plus loin dans votre démarche, contactez-nous à nouveau