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Questions-réponses
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Cigarette et les 3/8 - 23/07/2007
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Mes droits sur un refus - 20/07/2007
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Patients qui fument dans la cour de la copropriété - 17/07/2007
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Contrôle dans la fonction publique territoriale - 16/07/2007
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Champix - 16/07/2007
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Droit des non fumeurs pendant le travail en voiture - 15/07/2007
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abagisme passif par fenêtre à 5 mètres des fumeurs - 13/07/2007
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Pause cigarette - 12/07/2007
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Règlementation bafouee - 12/07/2007
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Café narguillé - 10/07/2007
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Dépression de 5 Pascals - 10/07/2007
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Quelle preuve apporter devant le tribunal ? - 09/07/2007
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Café de la Gare, l’épilogue - 08/07/2007
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Tabagisme lieu collectif
Dans la chambre que j’occupe, les toilettes sont dans le couloir et en commun avec tout l’étage. Certaines personnes fument dans ces toilettes continuellement entrainant des désagrements à ceux qui les utilisent après. Qu’est-ce qu’on peut faire si les personnes continuent malgrès le dialogue ? Merci de votre réponseRéponse :
GA
Il nous est difficile de vous répondre avec précision sans savoir de quel type d’habitation il s’agit.
Si cela concerne un hôtel ou une résidence hôtelière, c’est au responsable de l’établissement qu’il revient de veiller au respect de la loi. Et, s’il ne réagit pas favorablement à votre demande, vous devrez déposer une plainte auprès de la direction départementale de l’action sanitaire et sociale ou du procureur de la République.